Face à la prolifération de différentes techniques de microneedling sur le territoire français, l’UPB et la CNEP prennent position car cette pratique présente un risque pénal pour l’esthéticienne.
Pour rappel, le microneedling englobe les techniques de stimulation cutanée utilisant des dispositifs entraînant une effraction cutanée, soit par l’action de l’air comprimé, soit par l’utilisation de stylos ou de « derma-rollers » munis de microaiguilles pour faire pénétrer de l’acide hyaluronique seul ou mélangé à des vitamines, des acides aminés, et des minéraux.
Microneedling : des techniques de plus en plus répandues en France
Depuis plusieurs mois, différentes techniques – Hyaluron Pen, Plasma Pen, Acs-Pen et autres dispositifs – envahissent le territoire des instituts de beauté sur l’ensemble des régions françaises. Les réseaux sociaux, qui sont un des vecteurs d’information privilégiés par les esthéticiennes, sont pollués par des messages revendiquant la légalité de ces techniques. Prix attractifs, formations ouvrant à des profits immédiats… des allégations aussi fausses que fantaisistes sont proférées pour la plupart par des personnes ayant peu de connaissances ou de respect pour le cadre d’exercice professionnel de l’esthéticienne, lui faisant courir un risque pénal lié à la transgression des textes.
Deux problèmes majeurs
- L’effraction cutanée : en droit, dans une décision du 22 juin 2017 confirmée par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris a jugé (CA Paris, 22 juin 2017, n° RG 15/17122) « considérant qu’afin de déterminer le caractère esthétique ou médical d’un acte de rajeunissement, il convient de vérifier que celui-ci n’a pas de visée curative et qu’il n’est pas réalisé par effraction cutanée ». Un « trou » sur la surface cutanée, même de petite dimension, ouvre une « porte d’entrée » pour les germes et une possibilité d’infection potentiellement grave. Dans ces conditions, et eu égard à la jurisprudence précitée, la technique n’est pas ouverte aux esthéticiennes.
- La pénétration de substances et de mélanges de substances qui arrivent jusqu’au derme et perdent ainsi le caractère de produit cosmétique. Par définition, ces produits à base d’acide hyaluronique ou de mélanges de substances injectables ont vocation à pénétrer au-delà de l’épiderme, puisque celui-ci est percé… Ils perdent donc leur qualification de produit cosmétique. Ils ne sont plus destinés à être mis en contact avec les parties seulement superficielles du corps humain et doivent être qualifiés de dispositifs de comblement (fillers), donc de dispositifs médicaux, soumis au contrôle de l’Agence National de Sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ces dispositifs Hyaluropen, Plasma Pen, Acs-Pen… sont actuellement sous le coup d’une décision de suspension pour non-conformité règlementaire. L’ANSM demande donc de ne plus les utiliser, de ne pas les distribuer ni d’en faire l’importation.
Microneedling : une exception lorsque pratiqué à des fins de tatouage
Une exception est faite pour le microneedling à des fins de tatouage. Comme le stipule un extrait de la FAQ de la DGCCRF « Cette technique est parfois aussi associée à des pigments, le passage des aiguilles faisant pénétrer ces derniers dans la peau : dans ce cas, le microneedling est assimilable à la pratique du tatouage, qui est réglementée. Les esthéticiennes doivent, si elles souhaitent pratiquer le microneedling aux fins de tatouage, satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux tatoueurs (dont la formation Hygiène & Salubrité). Toutes les autres applications de cette technique – ne bénéficiant pas des dérogations prévues au Code de la santé publique – leur sont interdites. »
Une pratique de plus en plus contrôlée
Pour couper court à certaines fausses affirmations vues sur les réseaux sociaux, nous confirmons bien que la DGCCRF, par le biais des Directions Départementales de la Protection des Populations régionales (DDPP), a commencé son travail de contrôle dans différentes régions en bloquant d’ores et déjà l’importation de ces dispositifs et en en interdisant la vente aux esthéticiennes. De notre côté, la branche a décidé de ne pas financer les formations à ces dispositifs et ce, depuis début 2022. L’ensemble de ces éléments militant, s’il le fallait encore, pour une non-utilisation de ces dispositifs par les professionnels de la beauté et du bien-être. La position de la CNEP aujourd’hui ne ferme pas la porte à de futures négociations avec nos tutelles. Mais cela suppose qu’elles soient menées par la branche, sur la base d’un dossier solide qui aura définitivement levé les difficultés liées à l’effraction cutanée et aux risques collatéraux qu’elle génère. La CNEP & l’UPB travaillent sur le sujet et souhaitent que tous les acteurs se mettent autour de la table pour bâtir un vrai projet d’encadrement des pratiques professionnelles.
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